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Mentions légales

En tant que producteur de chablis, notre entreprise est soumise à des règles et réglementations strictes. Nous vous informons que les informations contenues dans cette section peuvent varier en fonction de la législation en vigueur et de notre activité. Nous vous recommandons de demander l'avis d'un conseiller juridique pour toute question spécifique concernant notre domaine d'activité.

Domaine Hamelin
Dénomination sociale : Domaine Hamelin
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Noms des dirigeants de l’entreprise : [Noms des dirigeants de l’entreprise]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Numéro de fax : [Numéro de fax]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de l'entreprise]
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés]
Numéro d’identification fiscale : [Numéro d’identification fiscale]
Forme Juridique de l’entreprise : [Forme Juridique de l’entreprise]
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En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne. Cette plateforme, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/, permet aux clients de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que notre entreprise n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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